Qu’est-ce que c’est ?
Le Budget participatif, c’est une partie du budget d’investissement de la ville, dédiée pour réaliser les projets proposés et votés par les citoyens non élus selon un principe simple “Vous décidez. Nous (mairie) réalisons“.
Le budget participatif est un dispositif qui permet aux Bucois(es) âgé(e)s de plus de 16 ans de proposer des projets pour leur ville, leur quartier, leur rue et de les réaliser grâce à une enveloppe prise sur le budget d’investissement de la ville.
Pourquoi ?
Un nouveau souffle donné à la démocratie locale. Une possibilité offerte aux citoyens de se réapproprier leur espace public et de recréer du lien social.
L’idée est de faire émerger des projets citoyens répondant à la notion d’intérêt général.
Les habitants sont les plus grands experts des infrastructures et des services de la ville. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
Le budget participatif permet aux habitants d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la commune.
Montant affecté ?
Pour la troisième année, une enveloppe financière de 100 000 € dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche sera affectée au budget d’investissement de la ville.
La répartition des crédits affectés au budget participatif concerne dans la mesure du possible, plusieurs quartiers de la Ville.
Quand ?
Les projets retenus suite au vote des Bucois(es) seront réalisés durant l’année (2023).
Qui peut participer?
Toutes les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent proposer un projet et participer au vote associé à la sélection des projets.
Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?
Pour être éligibles, les projets soumis au budget participatif doivent respecter un certain nombre de critères :
- Être d’intérêt général.
- Etre présenté par un porteur Bucois (même si le projet est déposé au nom d’une association).
- Relever des compétences communales.
- Être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité. Ils ne doivent pas être une simple suggestion.
- Pas d’incertitude sur le lieu de réalisation, qui doit être clairement défini et disponible au dépôt du dossier.
- Pas d’incertitude sur les moyens nécessaires pour la réalisation du projet (tous les devis nécessaires seront préalablement demandés et déposés avec le dossier).
- Ne pas venir en doublon d’un programme d’actions déjà porté par la ville, en cours de réalisation ou à venir.
- Ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires.
- Être présentés par une personne physique âgée de plus de 16 ans résidant à Buc.
- Proposer uniquement des projets d’investissement. L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens… Les projets d’investissement proposés ne doivent pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (entretien par exemple).
- Réalisable sur l’année (2023).
- Déposer votre projet sur la plateforme citoyenne ou en mairie
Les Services de la mairie peuvent être consultés pour des éléments aidant à la constitution du dossier et non à la conception du projet en lui-même.
Une plateforme citoyenne intégrée au site de la mairie ?
L’application est articulée autour d’un processus qui définit clairement les différentes étapes du dispositif énoncées ci-dessus.
- Une lecture claire du dispositif par les citoyens
- Une compréhension très rapide sur les différentes temporalités
- Une visualisation du suivi des projets en temps réel
Cette application demande une inscription en ligne pour participer au dispositif.
Concrètement, comment ça marche ?
Le calendrier associé est divisé en 5 phases
- Du 03 septembre 2022 au 30 juin 2023 à minuit : dépôt des projets par les habitants ;
Tout participant doit habiter à Buc.
Si vous souhaitez obtenir un accompagnement personnalisé pour proposer un projet, prenez rendez-vous sur le site de la ville. Un agent ou un élu vous aidera à publier votre proposition.
Les participants remplissent les champs suivants : nom, prénom, coordonnées (adresse, mail, téléphone), nature du projet (célébrons la bande dessinée, tentons la mobilité douce, vivons la convivialité, bouger en ville, ensemble construisons demain, Buc en vert, s'engager pour l'accessibilité, les inclassables avant-gardistes), nom du projet, description du projet, envergure (quartier ou ville). Il est également possible d’indiquer une estimation budgétaire et de fournir des pièces-jointes complémentaires (photos, schémas…).
Les pièces jointes seront déposées directement sur la plateforme.
Les projets proposés seront tous consultables sur la plateforme.
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile doivent être déposés sur la plateforme dans la rubrique dédiée. Cet espace privatif est consultable uniquement par le porteur de projet et les services de la Mairie qui effectuent le contrôle.
- Lundi 02 octobre 2023 : comité de présélection des projets ;
Ce comité est composé du Maire, d'élus qui sont membres de la Commission Démocratie Constructive, et de membres de services municipaux. Il est également précisé qu’un membre du comité de sélection ne peut être en même temps porteur d’un projet.
Les membres du comité analysent les projets, vérifient s’ils sont d’intérêt général, s’ils répondent bien à l’ensemble des critères d’éligibilité définis, s’ils entrent dans le champ des compétences municipales et s’ils représentent un investissement réalisable en un an.
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- Du mardi 03 au vendredi 20 octobre 2023 : étude par les services municipaux ;
Les propositions restantes sont transmises aux services municipaux. Ceux-ci les étudient pour évaluer leur faisabilité, leur coût et estimer s’ils sont réalisables en un an.
La transparence de la démarche est essentielle, le motif de disqualification des projets non retenus suite à la phase de présélection et d'étude est publié sur la page des projets concernés.
- Du lundi 20 novembre au dimanche 10 décembre 2023 : vote et sélection des projets par les citoyens ;
Les projets restants seront éligibles au vote sur la plateforme en ligne pendant cette période.
Chaque habitant de plus de 16 ans participe au vote. Il peut utiliser 3 possibilités avec 1er choix, 2ème choix et 3ème choix pour ses projets préférés.
Les inscrits doivent confirmer leur email dans les 12 jours qui suivent l’inscription, sinon leur vote n'est pas pris en compte.
Le contrôle des votants est réalisé au regard de la liste électorale conformément aux dispositions du code électoral.
Lorsque le contrôle des votes ne peut être réalisé à partir de la liste électorale, une pièce d'identité et un justificatif de domicile sera demandé en cas de doute sur la sincérité du vote.
Un classement par ordre décroissant présentera les projets du plus populaire au moins populaire. Le premier projet qui fait dépasser l’enveloppe financière prévue ne sera pas retenu.
- Lundi 18 décembre 2023 : annonce des résultats lors du Conseil Municipal.
- Réalisation des projets sur l’année 2023-2024
L’équipe municipale lance la réalisation des projets retenus. Vous pourrez ensuite observer le suivi sur la plateforme et bien évidemment directement en ville sur le site concerné.